Conditions Générales d'Utilisation

Règles d'utilisation du site www.pole-3ie.fr

Dernière mise à jour : janvier 2026

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Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs accèdent au site www.pole-3ie.fr (ci-après « le Site ») édité par 3IE Bordeaux, centre de formation médico-sociale situé au 95 rue Ernest Renan, 33000 Bordeaux.

En accédant et en naviguant sur le Site, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve. Si l'utilisateur n'accepte pas les présentes CGU, il est invité à ne pas utiliser le Site.

3IE Bordeaux se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le Site. L'utilisation du Site après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

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Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'utilisateur pour accéder au service (matériel, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

3IE Bordeaux met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site, mais n'est tenu à aucune obligation de résultat. 3IE Bordeaux se réserve le droit de suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du Site, notamment pour des opérations de maintenance ou en cas de force majeure, sans que cela ouvre droit à une quelconque indemnité au profit de l'utilisateur.

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Utilisation du site et comportement des utilisateurs

L'utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière loyale, conformément à sa destination et aux lois en vigueur. Il est notamment interdit de :

  • Utiliser le Site à des fins illicites, frauduleuses ou portant atteinte aux droits de tiers ;
  • Diffuser des contenus illicites, diffamatoires, injurieux, obscènes ou contraires à l'ordre public ;
  • Introduire des virus, chevaux de Troie ou tout autre code malveillant susceptible de perturber le fonctionnement du Site ;
  • Tenter d'accéder sans autorisation à des systèmes, données ou serveurs liés au Site ;
  • Reproduire, copier, vendre ou exploiter commercialement tout ou partie du Site sans autorisation préalable et écrite de 3IE Bordeaux ;
  • Utiliser des robots d'indexation (scrapers) ou tout autre outil automatisé pour collecter des données sans accord préalable ;
  • Compromettre la sécurité ou l'intégrité du Site ou des réseaux auxquels il est connecté.

Tout manquement aux présentes CGU pourra entraîner la suspension de l'accès au Site et, le cas échéant, des poursuites judiciaires.

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Formulaire de contact

Le Site propose un formulaire de contact permettant aux utilisateurs de soumettre des demandes d'information. En utilisant ce formulaire, l'utilisateur s'engage à :

  • Fournir des informations exactes, complètes et à jour ;
  • Ne pas usurper l'identité d'un tiers ;
  • Ne pas envoyer de messages à caractère commercial non sollicité (spam), de contenu illicite ou offensant ;
  • Ne pas saturer intentionnellement les serveurs de 3IE Bordeaux par des envois massifs ou répétés.

3IE Bordeaux traitera les données collectées via le formulaire conformément à sa politique de protection des données (voir article 7 ci-dessous et les Mentions légales). Les réponses sont apportées dans un délai de 48 heures ouvrées.

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Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site (textes, images, vidéos, logos, graphismes, icônes, sons, structure, mise en page, logiciels, bases de données, etc.) sont la propriété exclusive de 3IE Bordeaux ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation accordée à 3IE Bordeaux, et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation, totale ou partielle, du Site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation préalable et écrite de 3IE Bordeaux.

Contenu vidéo et pédagogique

Les vidéos, films pédagogiques, chansons et outils d'innovation (escape games, etc.) présentés sur le Site sont la propriété de 3IE Bordeaux. Leur reproduction ou diffusion sans autorisation est strictement interdite. Certains contenus hébergés sur des plateformes tierces (YouTube, etc.) sont soumis aux conditions générales de ces plateformes.

Méthode SMAF

La méthode SMAF et les outils associés (PRISMA-7, Grille SMAF, TAI, ISO-SMAF) sont la propriété intellectuelle du CESS (Centre d'Expertise en Santé de Sherbrooke). Leur utilisation est soumise aux conditions définies par cet organisme. 3IE Bordeaux dispose des droits de formation et de diffusion pédagogique dans le cadre de ses activités.

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Liens hypertextes

Liens vers des sites tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites Internet tiers (YouTube, partenaires institutionnels, etc.). Ces liens sont fournis à titre informatif. 3IE Bordeaux n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leur politique de confidentialité.

Liens entrants

Tout lien hypertexte pointant vers le Site depuis un site tiers est subordonné à l'autorisation préalable et écrite de 3IE Bordeaux. Cette autorisation ne saurait être accordée de manière implicite ou tacite. Pour toute demande de partenariat ou de lien : marie.c@pole-3ie.fr.

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Protection des données personnelles

3IE Bordeaux s'engage à protéger la vie privée des utilisateurs conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.

Données collectées

Lors de l'utilisation du formulaire de contact, les données suivantes peuvent être collectées : nom et prénom, adresse email, objet et contenu du message. Ces données sont traitées dans le seul but de répondre aux demandes de l'utilisateur.

Base légale du traitement

Le traitement est fondé sur l'intérêt légitime de 3IE Bordeaux (répondre aux demandes entrantes) et, pour certains traitements, sur le consentement de l'utilisateur.

Durée de conservation

Les données sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact, puis supprimées ou anonymisées.

Vos droits

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Pour les exercer : marie.c@pole-3ie.fr. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Pour plus d'informations, consultez nos Mentions légales.

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Cookies et traceurs

Le Site peut utiliser des cookies techniques strictement nécessaires à son bon fonctionnement (gestion des sessions, préférences d'affichage). Aucun cookie publicitaire ou de profilage n'est déposé sans votre consentement.

Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies ou être alerté de leur dépôt. Le refus des cookies techniques peut affecter certaines fonctionnalités du Site.

Liste des types de cookies utilisés :

  • Cookies techniques : nécessaires à la navigation et aux fonctionnalités de base (session PHP pour le formulaire de contact, par exemple) ;
  • Cookies tiers : des vidéos hébergées sur YouTube peuvent déposer des cookies soumis aux règles de confidentialité de Google/YouTube.
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Réseaux sociaux

Le Site intègre des liens vers les pages officielles de 3IE Bordeaux sur les plateformes suivantes :

L'utilisation de ces plateformes est soumise aux conditions générales propres à chacune d'elles. 3IE Bordeaux ne saurait être tenu responsable du contenu publié par des tiers sur ces plateformes ni des données collectées par celles-ci.

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Limitation de responsabilité

3IE Bordeaux s'efforce de maintenir les informations publiées sur le Site exactes et à jour, mais ne peut garantir leur exhaustivité ou leur actualité à tout moment. En conséquence :

  • 3IE Bordeaux ne saurait être tenu responsable de toute inexactitude, imprécision ou omission portant sur les informations disponibles sur le Site ;
  • 3IE Bordeaux décline toute responsabilité pour tout dommage direct ou indirect résultant de l'accès ou de l'utilisation du Site, y compris l'inaccessibilité, les pertes de données, les détériorations, les destructions ou les virus pouvant affecter l'équipement informatique de l'utilisateur ;
  • 3IE Bordeaux n'est pas responsable des contenus des sites tiers vers lesquels le Site propose des liens.
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Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, les parties s'efforceront de résoudre leur différend à l'amiable. À défaut d'accord, les tribunaux compétents du ressort du siège social de 3IE Bordeaux (Bordeaux) seront seuls compétents.

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Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez contacter 3IE Bordeaux :

En résumé : Ce site est mis à votre disposition gratuitement et en toute transparence. Nous vous demandons simplement de l'utiliser de façon loyale et respectueuse. Pour toute question, notre équipe est joignable à marie.c@pole-3ie.fr ou au 05 35 54 74 80.