Contrat d’apprentissage

Le contrat d’apprentissage permet de suivre, en alternance entre un centre de formation et une entreprise, un cursus de formation donnant accès à un diplôme d’Etat ou un titre à finalité professionnelle.

Qui est concerné par ce type de contrat?

  • Du côté des bénéficiaires
    Tous les individus âgés de 16 à 25 ans révolus peuvent bénéficier de ce type de contrat.
    Les plus de 25 ans peuvent, depuis la loi Travail d’août 2016, accéder à ce type de contrat jusqu’à 30 ans.
  • Du côté des entreprises
    Tous les employeurs de droit privé, les associations et le secteur public non industriel et commercial (selon certaines conditions fixées dans la législation) peuvent recruter en apprentissage. L’employeur doit se plier à un certain nombre d’obligations. Notamment celle d’offrir un terrain d’apprentissage favorable au développement de l’alternant (pertinence du maître de stage, des conditions d’accueil, etc.).

Quel est la forme du contrat et les conditions de travail?

Il est à la fois possible de conclure un CDD et un CDI en contrat d’apprentissage. L’employé détient alors le statut de salarié.

Le CDD peut varier entre une et trois années en fonction des nécessités d’apprentissage imposées par la formation suivie.

Dans le cas d’un CDI, le contrat débute par la période d’apprentissage qui suit la durée de la formation suivie. Il débouche ensuite sur le contrat de travail et les dispositions statuées par le Code du Travail dans le cas d’une embauche indéterminée.

Quel sera le niveau de rémunération?

Deux variables vont jouer dans le niveau de rémunération du bénéficiaire. Son âge et son année d’apprentissage au sein de l’entreprise.

Un salarié De moins de 18 ans de 18 ans à moins de 21 ans de 21 ans et plus
Année 1 25% 41% 53%
Année 2 37% 49% 61%
Année 3 53% 65% 78%


Comment en savoir plus?

Retrouver l’ensemble des informations concernant l’apprentissage sur le site du Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue Social : http://travail-emploi.gouv.fr/formation-professionnelle/formation-en-alternance/contrat-apprentissage

Et estimez le coût de votre futur apprenti sur le portail de l’alternance :

https://www.alternance.emploi.gouv.fr/portail_alternance/jcms/gc_5504/simulateur-employeur

Qui dois-je contacter?

Pour monter votre dossier contactez nos experts au 05 57 93 24 24. Vous pouvez également nous écrire sur notre page de contact.